DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le diagnostic performance énergétique vise à informer locataires ou acheteurs d'un bien immobilier de la consommation énergétique de ce bien.

Cette estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprend également des recommandations techniques qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, ou au locataire de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser l’énergie.

Ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués (notamment leur isolation thermique).

La réalisation de ce diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.

Depuis ces deux dates, les résultats de ce diagnostic doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bien immobilier ou d'une partie de ce bien.

La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.

Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d’une vente ou d’une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d’ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d’économie d’énergie.

Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment. Le public, le gestionnaire et les occupants peuvent ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son impact sur l’effet de serre. Les étiquettes énergie et climat des bâtiments publics sont différentes de celles pour les logements. Il en existe trois modèles différents, selon l’activité et l’occupation du bâtiment (bureaux, enseignement, hôpitaux, gymnases, etc).

Près de 6.000 professionnels se sont déjà formés à la réalisation de ces diagnostics.

Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permet notamment à chaque ménage français qui achète ou loue un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et de mieux évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer.

Pour en savoir plus sur le Diagnostic performance énergétique ..

  Le guide "Diagnostic de performance énergétique - Recommandations" - DGALN, ADEME, Mars 2009 (Guide à l’usage du diagnostiqueur de performance énergétique sur les recommandations de travaux de rénovation dans les logements)

Attention :  Obligation de publier le Diagnostic Performance énergétique dans les annonces immobilières depuis janvier 2011.

A partir du 1^er janvier 2011, les étiquettes DPE feront leur apparition dans les petites annonces immobilières. A l’issue du Grenelle 2, un amendement oblige tous les futurs bailleurs et vendeurs d’un bien immobilier (appartement ou maison) à informer  de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre produits par leur bien.

 Pour cela l’affichage des deux étiquettes d’énergies évaluant le bien sur une échelle allant de A à G, est désormais obligatoire dans toutes les annonces immobilières.

• Décrets et arrêtés relatifs au Diagnostic performance énergétique
  
  Décrets et arrêtés relatifs au diagnostic de performance énergétique.